Reciomahelkeaslaun - Clause de non-responsabilité et limites de

Clause de non-responsabilité

Avertissement

Ce site ne fournit aucun conseil personnalisé.

Aucune garantie de résultat ou de conformité n’est offerte.

Overview

Cette clause de non-responsabilité précise les limites et conditions d’utilisation du site. Elle informe les utilisateurs sur la portée des informations, services et outils proposés.

Cl. 1

Avis général

Les contenus, outils et services fournis sur ce site sont proposés à titre informatif et général uniquement. Ils peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés sans préavis. L’utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions et la reconnaissance de leur caractère non contractuel.

Cl. 2

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. La société limite sa responsabilité dans les conditions décrites ci-après.

La société décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Aucune garantie n’est donnée concernant la disponibilité ou l’accès ininterrompu au site.
La société ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données ou de contamination par un virus informatique.
L’utilisateur assume seul les risques liés à l’utilisation des outils et services fournis.

Cl. 3

Exactitude des informations

Toutes les informations présentées sur ce site sont préparées avec soin et mises à jour régulièrement. Toutefois, l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité des contenus ne peuvent être garanties à tout moment. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute utilisation.

Aucune garantie sur l’exactitude absolue des contenus.

Cl. 4

Avis professionnel

Aucun contenu de ce site ne remplace un avis professionnel qualifié. Les utilisateurs doivent consulter un expert compétent pour toute décision importante.

Cl. 5

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes qui ne sont pas gérés ni contrôlés par la société. La société décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux politiques de confidentialité de ces sites externes. L’accès à ces liens se fait aux risques de l’utilisateur.

Cl. 6

Résultats et simulations

Les résultats, simulations ou exemples présentés n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne garantissent en aucun cas un résultat précis ou une performance future.

Variabilité des résultats

Les performances et situations décrites peuvent varier considérablement selon le contexte individuel. Les exemples cités ne sont pas représentatifs de tous les cas.

Cl. 7

Clause financière et conseils

Les contenus à caractère financier diffusés sur ce site ont un but informatif uniquement. Aucun élément ne constitue un conseil d’investissement, de gestion ou de planification financière. Les utilisateurs sont encouragés à consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

Aucune offre, recommandation ou sollicitation à l’achat ou à la vente de produits financiers n’est réalisée sur ce site.
La société n’assume aucune responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations publiées ici.
Les performances passées mentionnées ne préjugent pas des résultats futurs.

Cl. 8

Droit applicable et juridiction

La société est soumise à la législation canadienne et québécoise. Toute utilisation du site implique le respect de ces cadres réglementaires.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation de la clause de non-responsabilité, les tribunaux compétents seront ceux du Québec, Canada.

Cette clause de non-responsabilité est régie et interprétée conformément aux lois du Canada et de la province de Québec.

L’utilisateur doit s’assurer de la conformité de son usage du site avec la réglementation locale applicable dans son lieu de résidence.

Cl. 9

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société, ses dirigeants et collaborateurs en cas de réclamation, dommage ou perte liée à une utilisation non conforme du site ou à la violation des présentes conditions.

Cl. 10

Divisibilité

Si une disposition de cette clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Cl. 11

Modifications

La société se réserve le droit de modifier la présente clause de non-responsabilité à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.

Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2026

Dernière mise à jour: 26 octobre 2026

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